Politiques publiques et environnement
Economie de l’Environnement Empirique
2026-03-03
Introduction
Coeur des questions environnementales
- Les questions environnementales se ramènent souvent à un problème … d’externalité
Definition
Effet direct de l’action d’un individu sur un autre individu, hors mécanisme de marché
Les externalités peuvent être positives ou négatives. Exemples ?
C’est un exemple de défaillance de marché
Possible (et souvent désirable) d’internaliser des externalités:
- Notamment grâce à des politiques publiques
- Autrement ?
Outils centraux en économie de l’environnement
Questions clés
Pour vous, quelles sont les questions centrales au sujet des politiques publiques environnementales ?
Qu’est-il important de savoir à ce sujet ?
Un ensemble de questions importantes :
- Quels sont les types de politiques publiques les plus efficaces ? (entre quotas et taxes par exemple)
- Comment sont-elles designées ?
- Dans quelles mesures sont-elles efficaces (ou non) pour adresser des problèmes d’externalités spécifiques ?
- Ont-elles des “effets secondaires” ou des impacts hétérogènes ?
- Comment les appliquer concrètement ?
- Qu’est-ce qui détermine leur acceptabilité ?
Design des politiques publiques environnementales
En théorie
En théorie les régulations de marché atténuent un problème d’externalité à moindre coût pour la société (sous un ensemble d’hypothèses)
Offrent plus de flexibilité aux individus régulés que des instruments type command-and-control
- Pas d’obligation à réduire la pollution
- Abattement si le coût marginal d’abattement est plus faible que le prix (ie que le taux de taxe ou le prix d’un permis)
Mais nécessitent des prix adéquats (égaux au dommage marginal, souvent incertain)
De nombreux Etats mettent un prix sur le carbone
A des niveaux différents
Prix ou quantités?
Weitzman (1974)
En l’absence d’incertitudes, une régulation par les prix (taxe) ou quantités (permis) sont équivalentes :
- La taxe fixe les prix et laisse les quantités s’ajuster
- Les permis fixent les quantités et laissent les prix s’ajuster
Quand il y a de l’incertitude (sur les coûts ou bénéfices marginaux d’abattement), ces régulations ne sont plus identiques
- Le choix dépend de la pente des coûts et bénéfices marginaux d’abattement/d’émission
Regulation de la pollution de l’air
Aux Etats-Unis, le Clean Air Act régule la pollution de l’air
Permet à l’EPA (Environmental Protection Agency) de définir des standards d’émissions (NAAQS, National Ambient Air Quality Standards)
A l’aide de rapports synthétisant la littérature scientifique (ISAs)
En fonction des impacts variés:
- Sur la santé, l’économie, etc
- De long et court terme
La littérature permet d’évaluer les bénéfices à la régulation
Impacts de court terme sur la santé
Des impacts de long terme mais aussi sur le très court terme :
- Admissions à l’hôpital
- Mortalité
Des milliers d’études en épidémiologie (littéralement)
Des études en économie utilisant des méthodes causales
Données au niveau jour-ville
Implémentation locales de régulations
L’EPA produit aussi des analyses couts-bénéfices (RIAs)
- Utilise un logciel nommé BenMap (Benefits Mapping and Analysis Program)
Les autorités locales sont en charge de l’implémentation (SIPs)
- Doivent définir des stratégies pour atteindre les standards
- Mettre en place des politiques publiques
- Utilisent aussi BenMap
BenMap
Modélise des changements de qualité de l’air
Calcule les impacts sur la santé :
- Habituellement via fonction comme \(\Delta Y = \text{Pop} \times Y_0 \times (1 - e^{-\hat{\beta} \times \Delta AQ})\)
- Avec \(Y\) la variable de santé, \(Pop\) la population exposée, \(\Delta AQ\) la variation de qualité de l’air et \(\hat{\beta}\) le coefficient estimé de dose-réponse
Multiplie \(\Delta Y\) par une valeur économique de cet effet sur la santé (ex : Valeur Statistique de Vie) pour estimer les bénéfices
Implications
Permet de faire des analyses coûts-bénéfices
Bénéfices \(>>>\) coûts : facteur ~50
Toujours une bonne idée de réguler la pollution de l’air (ou l’exposition)
Choix entre différentes politiques publiques:
- Niveau de standards
- Types de politiques
Impacts
Taxe carbone et réduction des émissions
Andersson (2019)
Question de recherche
Dans quelle mesure la taxe carbone a-t-elle réduit les émissions de \(CO_2\) en Suède ?
Motivation
- Faible soutient pour les taxes carbone, en partie parce que les individus pensent qu’elles sont inefficaces
- Le soutient augmente quand on montre qu’elles sont efficaces
- Mais, manque de preuves de leur efficacité
- Clé pour l’adoption et l’implémentation de tels instruments
Contexte
Introduction d’une taxe carbone en Suède en 1991
Augmentation de 30 $/t de \(CO_2\) à 132$/t : une des plus élevées du monde
Taxe concentrée sur le secteur des transports (sauf l’aviation)
+ depuis 1990, la TVA couvre également les carburants
Initialement, en lien avec des préoccupation de compétitivité et de fuites de carbone, l’industrie payait seulement 25% du taux de taxe ; aujourd’hui 80%.
Questions exploratoires
Questions exploratoires
Approche (votre opinion)
- Comment mesureriez-vous l’impact de cette taxe carbone sur les émissions ?
- Quels potentiels écueils ou challenges ?
Approche du papier
Méthode du contrôle synthétique
Une excellente référence sur cette méthode : Abadie (2021)
Groupe de contrôle : certains pays de l’OCDE, pondéré
- Choix : exclut pays qui ont implémenté une taxe carbone sur la période + pays où il y a du “fuel tourism”
- Pondération : de manière à minimiser la différence entre le traitement et le contrôle pour un ensemble de prédicteurs: PIB par habitant, nombre de véhicules, consommation de carburant, part de la population urbaine
Données
- Données de panel sur les émissions par habitant de \(CO_2\) du secteur des transports de 25 pays de l’OCDE, entre 1960 et 2005
- Pourquoi 2005 ? Création du EU ETS
- Source : Banque Mondiale
Avantages de la méthode
- Permet une analyse ex-post et empirique (alors que les papiers précédents utilisent plutôt des simulations)
- Concentration sur une taxe de \(CO_2\) et non une taxe sur les carburants (différence de réaction à changement de taxe et de prix)
- Crée un groupe de contrôle qui ressemble plus à la Suède
Hypothèses d’identifications et potentielles limites
Si la Suède n’avait pas implémenté de taxe carbone, ses émissions auraient suivi la même tendance celles du groupe de contrôle
Risques si :
- Tendances différentes
- Autre choc affectant les émissions de la Suède au même moment
- Si la taxe carbone impacte les émissions via un biais indirect (eg baisse de la croissance)
Comment tester la validité des résultats ?
- Test de placebo (dans le temps, dans l’espace, leave-one-out, tous les pays comme contrefactuel)
- Différente variable de sortie
Résultats DID
Résultats controle synthétique
Résultats GDP
Resultats
Taxe carbone \(\Rightarrow\) réduction des emissions du secteur des transports suédois de 11%
Elasticité-taxe carbone de la demande environ 3 fois plus grande que l’elasticité-prix
- La réaction des consommateurs à la taxe n’est pas la même qu’à des changement de prix classiques
Discussion
- Que pensez-vous de ce papier ? (question, méthode, conclusions)
- Quelles potentielles limites ?1
Permis et émissions
Colmer et al. (2024)
Questions de recherche
Dans quelle mesure le système EU ETS a-t-il permis de réduire les émissions de \(CO_2\) ? Quel impact sur la productivité des entreprises régulées ?
Motivation
- Les solutions de marché type marché carbone peuvent permettre d’atténuer le changement climatique
- Mais peuvent conduire à des fuites carbone
- Prix relativement faibles : suffisants pour \(\searrow\) émissions ?
European Union Emission Trading Scheme
Introduit en 2005 (annoncé entre 2001 et 2004)
Fonctionnement d’un marché des droits à polluer
- Un seuil total d’émissions est fixé par le régulateur
- Des permis à polluer sont distribués aux entreprises
- \(\Rightarrow\) chaque entreprise a un quota d’emissions autorisé
- Elles peuvent réduire leurs émissions (tant que cela revient moins cher que d’acheter des permis)
- Celles qui ont un surplus de permis, ie qui polluent relativement peu, peuvent aussi revendre ces permis à d’autres qui ont un manque de permis
Le seuil couvre 12 000 sites industriels
45% des émissions de l’UE et 5% des émissions globales
Contexte du papier
- Se concentre sur des entreprises / usines Françaises
- Entre 1996 et 2012
- Données à l’échelle de l’entreprise (sondage)
- Sites régulés : installations de plus de 20 MW (thermique)
- Observation au niveau de l’installation (plusieurs installation par entreprise)
Approche (votre opinion)
- Comment mesureriez-vous l’impact de l’EU ETS sur les émissions ?
- Quels potentiels écueils ou challenges ?
Approche du papier
Utilise une variation :
- Temporelle : avant et après l’implémentation
- Cross-sectionnelle :
- Certaines entreprises ne sont pas traitées (ex 2 installations de 15 MW)
- D’autres, de taille comparable, le sont (ex 1 installations de 5 MW et une de 25 MW)
Approche : matched Difference-in-Differences
Matching : associe chaque observation traitée à celle la plus comparable dans le groupe de contrôle (qui a les caractéristiques avant traitement les plus similaires)
Nombreuses caractéristiques considérées, conjointement
Améliore la “comparabilité” des groupes de traitement et contrôle
Resultats
- Réduction de 14 à 16% des émissions des entreprises régulées vs non-régulées
- Pas d’effet détectable sur la production économique ou l’emploi
- Pas de preuves de fuites carbone \(\Rightarrow\) réelle réduction des émissions
- Méchanisme de réduction : adoption technologique
Conclusions sur l’efficacité des politiques
- Taxe carbone et marché carbone semblent à même de réduire les émissions
- Mais cas particuliers \(\Rightarrow\) dépend du contexte et des spécificités
- Peut être plus complexe que ça
- Dépend des modalités d’implémentation et de contrôle notamment
- Evaluation d’impact de politiques publiques au cas par cas est clée
Problèmes de mise en application
Acceptabilité et existence
- Une politique peut être optimale en théorie mais inutile si elle n’est pas implémentée
- Les questions d’acceptabilité sont cruciales pour l’implémentation
- Nous allons y revenir dans la session sur l’opinion publique
Contrôle et exécution
- Les politiques sont efficaces seulement si elles sont respectées
- Dans certains cas, elles peuvent être non-contraignantes ou il peut être facile de les éviter
- Cela peut affecter l’acceptabilité et le rapport coût-efficacité de la politique
- L’existence de mécanismes de contrôle et de coercition peut être essentiel
- Egalement important d’avoir une mesure de la dégradation environnementale
Discutons cela au travers d’exemples spécifiques :
- Une absence de contrôles peut-elle conduire à plus de pollution ? (Zou 2021)
- Une possibilité de contournement de la politique publique peut-elle affecter son rapport coût-efficacité ? (Oliva 2015)
- De meilleurs contrôles peuvent-ils aider à réduire les pollutions ? (Duflo et al. 2013)
Notons que ce sont des cas spécifiques : validité externe possible mais non-automatique
Mauvais contrôles
Zou (2021)
Question de recherche
Les niveaux de pollution de l’air aux Etats-Unis sont-ils plus élevés en l’absence de contrôles ?
- Aux Etats-Unis contrôles de la pollution de l’air (avec des capteurs) un jour sur trois, calendrier de contrôle public
- Données satellitaires pour construire une mesure indirecte de la pollution
- Utilise des sites industriels qui ferment pour construire un contrefactuel
- Pollution de l’air 1.6% plus élevée quand pas de contrôles (adaptation stratégique des pollueurs)
- En l’absence de contrôles, la pollution peut être plus élevée \(\Rightarrow\) importance des contrôles
Contournement des régulations
Oliva (2015)
Question de recherche
Dans quelle mesure est-ce que les propriétaires de véhicules trichent lors de test de pollution à Mexico ?
- Régulation pour réduire les émissions à Mexico
- Évidence anecdotique d’une corruption des techniciens
- Utilisent une voiture “propre” à la place de la voiture à tester
- Approche : test statistique de corrélation temporelle dans les émissions
- Résultats : environ 10% des utilisateurs trichent (80% des centres)
De meilleurs contrôles
Duflo et al. (2013)
Question de recherche
Changer les incitations de contrôleurs de pollution peut il diminuer les biais signalement et le niveau pollution ?
- Expérience de terrain en Inde : procédure de contrôle de sites industriels polluants plus contraignante
- Avant l’expérience : auditeurs payés par le site et peu de surveillance \(\Rightarrow\) audits non fiables
- Le traitement améliore la qualité des contrôles et réduit la pollution
- Implications potentielles : de meilleures incitations peuvent conduire à de meilleurs contrôles et une régulation plus efficace
Effets secondaires
Crowding-out de la motivation intrinsèque
- Les politiques publiques environnementales peuvent éliminer la motivation intrinsèque ou au contraire l’augmenter (voir notamment Mattauch et al. 2022)
- Leur design doit potentiellement prendre ça en compte
- Un exemple classique est celui de crèches en Israël : la mise en place d’amendes de retard pour récupérer les enfants augmente les retards (A fine is a price, Gneezy and Rustichini 2000))
- Effet similaire dans certains cas de rétribution de don du sang
- Voir Bowles (2017) pour plus de détails
- Notons que les résultats d’Andersson (2019) sont compatibles avec un crowding-in
Impacts distributifs
- Les politiques publiques environnementales peuvent avoir des effets hétérogènes sur différents individus
- Important de le prendre en compte
- Nous allons discuter de cela dans la session sur les inégalités
Résumé
Résumé du cours
Les politiques publiques peuvent permettre d’adresser des problèmes d’externalités
Elles peuvent être efficaces pour réduire les dégradations environnementales
Leur design peut en partie s’appuyer sur de la recherche académique
Mais leur application concrète peut faire face à des limites au niveau de leur :
- Implémentation
- Mise en application
- Effets secondaires et hétérogènes
L’évaluation d’impacts de politiques publiques environnementales est cruciale
References
Annexes
Détails sur Weitzman (1974)
Si MB(e) incertains et courbe plus raide que celle des MD(e):
Taxe préférable (Dead Weight Loss plus petite)
Si MB(e) incertains et courbe moins raide que celle des MD(e):
Permis préférables
Si MD(e) incertains Taxe et permis équivalents (les entreprises prennent seulement leurs décisions en fonction des MB)
Elasticité
- Elasticité-X de Y \(\simeq\) de combien de pourcents Y change quand X change d’1 pourcent
- Elasticité prix de la demande :
\[ \varepsilon_{D} = \dfrac{\%\varDelta Q_{D}}{\%\varDelta P} = \dfrac{\text{ changement en % de la quantité demandée}}{\text{ changement en % du prix }} = \dfrac{\dfrac{\varDelta Q_{D}}{Q_{D}}}{\dfrac{\varDelta P}{P}} \]
- Adimensionel
- Dépend de la quantité et du prix \(\Rightarrow\) dépend de la position sur la courbe
Comment designer des politiques publiques environnementales ?
Informées par la théorie
Des études académiques en économie peuvent aider à designer des politiques
Évaluation d’impacts: informatives pour de futures politiques
Informées par la pratique (acceptabilité, impacts etc)